Comment payer (amendes et pénalités)

Annulation d’une pénalité pour excès de temps : en payant 3 € directement à l’horodateur à condition que 60 minutes au maximum se soient écoulées depuis l’imposition de la pénalité (sauf dans la zone portuaire).

AMENDES :
Option 1 : vous disposez de 7 jours pour payer l’amende par l’intermédiaire du code-barres dans n’importe quel guichet automatique de Caixabank.

Option 2 : vous disposez de 7 jours pour payer l’amende par l’intermédiaire du numéro en-dessous du code-barres sur la plateforme web de Caixabank. https://www1.caixabank.es/apl/pagos/codigoBarras_es.html

Option 3 : dans les bureaux de l’ATIB situés C/ Eivissa, 9 à Sant Francesc.

Informations pour présenter des allégations :

Les allégations peuvent être soumises par voie électronique sur ovac.conselldeformentera.cat, dans la section « Formalités et procédures » et, ensuite, dans « Gestion des taxes, paiements des amendes » – « Allégations et recours contre les amendes de circulation et de stationnement ». Les allégations peuvent également être présentées en personne au Bureau d’assistance aux citoyens (OAC) situé c/ Ramon Llull, 6, Sant Francesc.

Pour obtenir la réduction de 50%, le paiement doit être effectué dans les 7 premiers jours via le guichet automatique ou le site Internet de Caixabank ou Banco Sabadell ou dans les 20 premiers jours si le paiement est effectué à l’ATIB.

Vous pouvez retrouver les arrêtés en vigueur sur le site www.cif.cat, rubrique « Règlements municipaux ».

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